Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de Kids Color Art (application web et bornes kiosque) pour la création de pages à colorier personnalisées. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales.

2. Conditions d'accès et conclusion du contrat

Le contrat, le compte utilisateur et la commande (en ligne comme à la borne) doivent être conclus par une personne majeure. Les enfants peuvent utiliser le service sous la surveillance et avec le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

3. Contenus autorisés et photos d'enfants

Vous ne pouvez télécharger que des photos pour lesquelles vous détenez les droits nécessaires et qui ne présentent aucun contenu explicite, faisant l'apologie de la violence ou autrement choquant. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis les images qui enfreignent ces dispositions.

4. Droits sur les photos téléchargées

Vous nous accordez le droit de traiter la photo exclusivement aux fins de la création de la page à colorier personnalisée que vous avez commandée. Aucune autre utilisation, notamment à des fins de marketing, de publicité ou d'entraînement d'IA, n'a lieu.

5. Dispositions particulières relatives à l'utilisation des bornes kiosque

Lors de l'utilisation de nos bornes kiosque sur place, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent :

• Paiement : Le paiement s'effectue directement à la borne au moyen des méthodes de paiement proposées sur place (p. ex. TWINT, carte).
• Échec de la génération : Si l'impression ou la génération de l'image échoue pour des raisons techniques, veuillez contacter notre support (info@neutik.ch) afin d'obtenir un remboursement ou un code de remplacement.
• Conservation des données : Les photos originales ne sont pas conservées durablement à la borne, mais supprimées au plus tard 15 minutes après la fin ou l'annulation de l'opération.

6. Protection des données

Nous traitons vos données personnelles et les photos téléchargées de manière confidentielle. Elles ne sont transmises qu'à des sous-traitants soigneusement sélectionnés, dans la mesure nécessaire à la fourniture technique du service. Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Nous répondons sans limitation des dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave. Pour le reste, notre responsabilité est limitée à la violation d'obligations contractuelles essentielles et aux dommages prévisibles. Vous utilisez l'application web et les bornes à vos propres risques.

8. Droit de rétractation (exclusion pour les produits numériques personnalisés)

Les pages à colorier créées via nos services sont des produits numériques et physiques clairement personnalisés, réalisés selon vos indications.

9. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous vous informerons en temps utile des modifications importantes. Pour les commandes en cours, les conditions générales en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Nous recueillerons votre consentement actif pour la poursuite de l'utilisation de l'application web après une modification.

10. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable. Le for juridique pour tous les litiges est, dans la mesure où la loi le permet, notre siège social. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de résidence des utilisateurs domiciliés dans l'UE demeurent réservées.

11. Droits d'utilisation de la page à colorier créée

Les pages à colorier que vous créez ne peuvent être utilisées qu'à des fins privées. Toute utilisation commerciale sans notre consentement explicite est interdite.

12. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être invalides, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée.