1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (CG) régissent l'utilisation de l'application web Kidscolor pour la création de pages de coloriage personnalisées. En utilisant l'application web, vous acceptez ces CGV.
2. Éligibilité
L'utilisation de l'application web n'est autorisée qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Les mineurs ne peuvent utiliser l'application web qu'avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
3. Contenu autorisé
Vous ne pouvez télécharger que des images qui ne contiennent pas de contenu explicite, de glorification de la violence ou d'autre matériel offensant. Nous nous réservons le droit de supprimer les images qui violent ces conditions sans préavis et de suspendre l'accès de l'utilisateur.
4. Droit d'auteur
Vous assurez que vous détenez les droits nécessaires sur les images téléchargées ou que vous avez l'autorisation du détenteur des droits d'auteur d'utiliser les images. Vous nous accordez le droit d'utiliser les images pour la création de pages de coloriage.
5. Protection des données
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles et vos images téléchargées de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Nous n'acceptons aucune responsabilité pour la qualité des pages de coloriage créées ou pour tout dommage pouvant résulter de l'utilisation de l'application web. Vous utilisez l'application web à vos propres risques.
7. Modifications de la CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication. En continuant à utiliser l'application web après la publication des modifications, vous acceptez les CG modifiées.
8. Droit applicable
Le droit suisse s'applique. Le lieu de juridiction pour tous les litiges résultant de l'utilisation de l'application web est, dans la mesure où la loi le permet, notre siège social.
9. Droits d'utilisation
Les pages de coloriage que vous créez ne peuvent être utilisées qu'à des fins privées. Toute utilisation commerciale, reproduction ou distribution sans notre accord explicite est interdite.
10. Disponibilité de l'application Web
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11. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer des comptes d'utilisateurs en cas de violation des présentes CGV, et ce sans préavis. Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment ou nous envoyer une demande en ce sens.
12. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide.
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Date : 22.07.2024